Par Michèle Morel, juriste spécialisée en asile et migrations, Caritas Belgique – ‘Mettre fin à la détention d’enfants pour cause d’immigration’, un événement parallèle de la 26ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, Genève, le 19 juin 2014
Caritas Internationalis soutient la campagne mondiale ‘Mettre fin à la détention d’enfants pour cause d’immigration’.
Trop nombreux sont toutefois les pays, européens ou non européens, où les enfants sont encore détenus du simple fait d’avoir demandé une protection internationale ou d’être sur un territoire sans autorisation. Photo: Worms/Caritas
Quand Caritas Internationalis m’a demandé de représenter la Confédération à l’évènement parallèle ‘Mettre fin à la détention d’enfants pour cause d’immigration’ à la 26ème session ordinaire du Conseil des Nations Unies des droits de l’homme (Genève, le 19 juin 2014), j’étais enthousiaste. Quand on peut faire le lien entre l’expérience sur le terrain et le niveau des politiques ou du plaidoyer, c’est toujours une excellente occasion. En tant que conseillère juridique de Caritas Belgique, je visite les centres de détention pour immigrés belges et offre une assistance juridique-procédurale et psychosociale aux détenus. Heureusement, je n’ai jamais dû voir des enfants détenus car la Belgique a décidé de mettre fin à la détention de mineurs en 2009. Trop nombreux sont toutefois les pays, européens ou non européens, où les enfants sont encore détenus du simple fait d’avoir demandé une protection internationale ou d’être sur un territoire sans autorisation. Aussi des activités de plaidoyer de haut niveau comme celle-ci, visant à faire connaître les effets traumatisants que la détention a sur les enfants migrants et à promouvoir le recours à d’autres solutions, sont-elles de la plus haute importance si nous voulons qu’un jour la détention d’enfants cesse dans le monde entier.
Cet événement parallèle a été organisé conjointement par la Coalition internationale contre la détention (IDC), Terre des Hommes, la Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM), la campagne ‘Destination inconnue’ et la campagne mondiale ‘Mettre fin à la détention d’enfants pour cause d’immigration’. Il a été parrainé par les Missions permanentes d’Italie et du Mexique, et présidé par Ignacio Packer de Terre des Hommes.
Le premier intervenant, M. Farah Abdullahi Abdi, a donné un témoignage authentique de l’expérience qu’il a vécue personnellement en tant qu’enfant détenu. Originaire de Somalie, Farah a quitté son pays natal pour aller au Kenya à l’âge de trois ans, et quitté le Kenya quand il en avait seize ; il a traversé plusieurs pays, dont la Libye où il a été mis en prison, et la mer pour rejoindre l’Europe. « Malte l’a choisi ». Là, il a passé six jours en détention, une expérience qu’il qualifie d’horrible. Après avoir obtenu une protection internationale, Farah a décidé de s’exprimer publiquement contre la pratique néfaste de la détention d’enfants. Il a un blog, écrit régulièrement et parle de ce qu’il a vécu ; il plaide pour un monde où les enfants ne seront plus détenus. «Les migrants ne sont pas un fardeau, mais une ressource humaine, un investissement ». Au lieu de les voir comme des victimes, nous devons les considérer comme des survivants, «capables d’apporter une contribution précieuse à la société ». Le public a vu un jeune homme plein d’énergie avec un sourire chaleureux, humoristique, déterminé à raconter son histoire au monde et à concourir au changement.
L’ambassadeur du Mexique, M. Raúl Heredia, a reconnu les effets psychologiques et physiques graves que la détention a sur les enfants. Il a parlé du modèle de protection mis au point par le Mexique pour les enfants migrants, en vertu duquel des agents de protection sont chargés de garantir les droits fondamentaux des enfants. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, M. François Crépeau, a signalé que l’attention à l’égard de la question de la détention d’enfants immigrés augmente aussi bien en ce qui concerne ses effets sur la santé mentale et physique des enfants que quant au besoin de solutions autres que la détention. La question n’avait été couverte que par quelques «suspects habituels» (ONG) il y a cinq ans, mais aujourd’hui elle est à l’ordre du jour d’un grand nombre d’ONG nationales et internationales, d’organismes des Nations Unies et d’autres institutions. Dans son propre travail, M. Crépeau met aussi la détention de mineurs pour cause d’immigration au premier plan. Au cours de ses visites sur le terrain, il a vu des situations inacceptables. En Grèce, par exemple, les membres d’une même famille ont été séparés et sont autorisés à se réunir seulement une heure par jour. Au Sri Lanka, une fille détenue avait été déscolarisée pendant plus de deux ans. Dans bien des cas, il a constaté un manque d’hygiène, pas d’activités pour les enfants et nourriture insuffisante. La détention d’enfants ne pouvant jamais être pour l’intérêt supérieur de l’enfant (cf. article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant), elle pourra difficilement ne pas constituer une violation des droits de l’homme. Pour les mineurs, il faudrait donc avoir toujours recours à des solutions autres que la détention, ce qui est facile à appliquer dans la pratique, s’il y a une volonté politique. Le Rapporteur spécial a exhorté les États à imposer des limites à leur faculté de disposer librement de leur droit souverain à gérer les migrations, ce qui ne veut pas dire, a-t-il précisé, plaider pour l’ouverture des frontières. Dans cinq ans, plus aucun enfant ne devrait être en détention.
Après ces présentations, il était temps pour le public de contribuer au débat. Nous avons entendu les organisations de la société civile signaler l’absence problématique de chiffres mondiaux relatifs à la détention d’enfants, et souligner le besoin urgent de s’occuper des enfants détenus d’aujourd’hui et de demain, tout en travaillant sur un accord politique visant à mettre fin à la détention des enfants dans l’avenir (PICUM). Même si les conditions de détention sont décentes et qu’il n’y a pas de mauvais traitements physiques ou psychologiques à l’encontre des enfants, la détention de mineurs reste une violation des droits de l’homme et elle est donc inacceptable, quelles que soient les circonstances (IDC, Human Rights Watch). Des exemples de bonnes pratiques des États dans le monde, qui explorent et mettent en œuvre des solutions autres que la détention pour les enfants, ont été examinés, ainsi que les avantages de leur application en termes de développement (réduction des coûts, traitement des dossiers des migrants plus efficace, taux élevé de respect des normes). Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a dénoncé la notion de «migrant illégal» et a recommandé de la remplacer par «migrant irrégulier ». Le représentant de la mission libyenne aux Nations Unies a signalé que la Libye, en tant que pays de transit, a besoin d’aide pour faire respecter les droits de l’enfant, et a appelé à la coopération et au dialogue.
Quel a été donc le résultat de l’événement parallèle? De toute évidence, il a attiré sur la question l’attention des organisations de la société civile et des représentants étatiques, au niveau mondial. En outre, les appels à la coopération et au dialogue lancés par des représentants étatiques ont été entendus et accueillis par les organisations de la société civile, qui ont exprimé leur volonté et leur intention d’élaborer des mécanismes de soutien aux pays (de transit) confrontés à un grand nombre d’enfants migrants. Cette initiative, ainsi que l’accent mis sur les bonnes pratiques, a créé une atmosphère positive et constructive.
La fin de la détention des enfants pour cause d’immigration doit être plus que la poursuite d’une utopie. Grâce à la coopération multi-agences et un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes, mettre fin à cette pratique néfaste est un objectif réalisable d’ici à 2020. Il est très important que les migrants participent aux processus d’élaboration des politiques qui les concernent car, comme le Rapporteur spécial l’a remarqué à juste titre, souvent le niveau politique le plus élevé n’a pas une vision claire des réalités sur le terrain. Afin de créer un lien entre le terrain et le niveau politique, les migrants eux-mêmes devraient avoir la possibilité de “nourrir” ce niveau de leurs expériences personnelles. À cet égard, l’intervention et le témoignage de Farah à cet événement de haut niveau des Nations Unies a été vraiment précieux et indique que nous sommes sur la bonne voie.