Caritas alerte le Conseil des droits de l’homme de l’ONU des risques que la crise a entraînés pour l’Espagne

L’experte de l’Équipe Plaidoyer et Communication de Cáritas Española, Sonia Olea Ferreras, est intervenue aujourd’hui à Genève, sur délégation expresse de Caritas Internationalis, lors de la 29e session du Conseil des droits de l’homme à l’ONU, à propos du second Examen périodique universel (EPU) auquel notre pays s’est soumis.

Dans son exposé, la représentante de Cáritas Española a tiré la sonnette d’alarme sur les risques que la crise a entraînés pour la protection et l’accès aux droits de l’homme des personnes dans les situations les plus vulnérables, en particulier dans le domaine du logement, des migrations, de la protection de la sécurité publique et de la coopération international.

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme établi par le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 pays membres de l’ONU.

Risques pour les droits humains, l’immigration, la sécurité publique et le logement

Sonia Olea, tout en exprimant, au nom de Caritas Internationalis, son appui et sa reconnaissance à l’Espagne pour le nombre significatif de recommandations formulées durant ce second EPU et qui ont été prises en compte pour les quatre prochaines années, a ramené l’attention sur diverses questions concernant notre pays.

En premier lieu, elle s’est référée au besoin de mener à terme le 2e Plan des Droits de l’homme et aux mécanismes destinés à faire en sorte que les recommandations internationales en la matière soient appliquées. En outre, elle a insisté sur l’importance de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles.

D’autre part, se référant aux renvois sommaires de Ceuta et Melilla, et à leur législation suivant la première Disposition finale de la Loi de protection de la sécurité publique, Sonia Olea a sollicité leur annulation. Dans l’opinion de Caritas, toute personne, selon la Constitution et les normes d’application espagnoles, a droit à traitement administratif d’expulsion ou de renvoi, avec toutes les garanties d’accès à la justice.

Durant la session, Caritas a rappelé la nécessité de continuer à approfondir la création d’outils d’intervention, de suivi, d’organisation des données et de formation des agents des Administrations publiques pour inciter à une approche holistique contre la discrimination raciale et ethnique.

En ce qui concerne l’actuelle Loi de protection de la sécurité publique, l’accent a été mis sur la création de systèmes de suivi et d’un observatoire, en particulier pour ce qui est des hypothèses juridiquement indéterminées qui peuvent se révéler délétères pour les personnes en situation d’exclusion sociale et de grave vulnérabilité, ce qui pourrait en fin de compte équivaloir à une criminalisation de la pauvreté.

Caritas a aussi reconnu particulièrement l’effort consenti par le Gouvernement à travers diverses mesures d’aide pour les débiteurs hypothécaires. Ceci dit, il est essentiel de s’attaquer au problème structurel de l’urgence résidentielle, vécue par des centaines de familles en Espagne. Pour cela, et afin de garantir l’accès au droit humain qu’est un logement digne et adéquat, Caritas croit que le soutien nécessaire passe par la réforme en profondeur du Code de procédure civile et de la Loi hypothécaire, ainsi que par l’adoption de mesures étatiques comme un Pacte du logement.

Traite des personnes et coopération internationale

Un autre point signalé par Sonia Olea devant le Conseil a été celui de la traite des êtres humains, un délit qui comporte une profonde violation des droits humains. Même si durant les dernières années en Espagne, des politiques publiques de lutte contre la traite ont été adoptées, faites uniquement pour combattre la traite à fins d’exploitation sexuelle, il manque encore à ce jour une loi qui contemple la traite des êtres humains sous toutes ses formes, et qui permettrait de garantir la protection et l’assistance aux victimes de manière intégrale.

Le dernier aspect abordé par l’experte de Caritas a été celui de la politique de coopération internationale, qui doit être entendue comme une politique publique, construite et exécutée par l’ensemble des acteurs de la coopération espagnole, et qui puisse compter sur la disponibilité budgétaire requise. C’est une responsabilité du Royaume d’Espagne que de respecter tant les engagements établis dans le Pacte d’État de 2007 dans ce domaine que les obligations juridiquement contraignantes dérivées des instruments des droits de l’homme auxquels l’Espagne a souscrit, ou ceux qui émanent du Traité de Lisbonne.

Pour Caritas, il est indispensable d’avancer dans les aspects exposés devant le Conseil pour continuer de travailler au grand objectif que la société espagnole a soutenu ces dernières décennies : l’accès de toutes les personnes aux droits humains. La crise économique ne peut ni ne doit être une excuse pour qu’il n’en soit pas ainsi, car une société sera toujours évaluée et examinée en fonction de comment elle traite les plus petits – ou ceux qui souffrent le plus – dans les principaux moments de difficulté.

EPU

L’Examen périodique universel (EPU) est un nouveau et unique mécanisme du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) qui a pour objectif d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain pour chacun des 193 pays membres de l’ONU.

Dans ce mécanisme, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est passée en revue tous les 4,5 ans. 42 États sont ainsi passés en revue chaque année durant trois sessions du Groupe de travail, dédiées chacune à 14 États. Ces trois sessions se déroulent normalement en janvier/février, mai/juin et octobre/novembre.

Le résultat de chaque passage en revue se trouve dans un « rapport final » qui fournit les recommandations que l’État examiné devra mettre en œuvre avant le prochain passage en revue.

L’EPU est un processus circulaire qui comprend 3 étapes clés : l’examen de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné ; la mise en œuvre entre deux passages en revue (4,5 ans) par l’État examiné des recommandations reçues et des promesses et compromis volontaires formulés ; et l’information sur le prochain passage en revue de la mise en œuvre de ces recommandations et promesses, et de la situation des droits de l’homme dans le pays depuis le précédent passage en revue.

 

Caritas Internationalis

Président : le Cardinal Luis Antonio Tagle
Secrétaire Général : Michel Roy

Caritas Internationalis
Palazzo San Calisto
Cité du Vatican
V-00120

Téléphone : + 39 06 698 797 99
Fax : + 39 06 698 872 37
Adresse e-mail : caritas.internationalis@caritas.va

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.

Si vous avez besoin de contacter un membre du personnel en-dehors des heures de bureau pour une urgence humanitaire, veuillez appeler le + 39 334 359 0700 ou envoyer un courriel à emergencies@caritas.va