Financement du Développement : l’ambition n’était pas au rendez-vous

Photo by Bukhman/Caritas Ukraine

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Un blog par Grégoire Niaudet, Secours Catholique

La 3ème Conférence pur le Financement du Développement s’est conclue jeudi 16 juillet 2015 par l’adoption d’un Programme d’Action, salué par de nombreux pays développés mais avec réserves et scepticisme, voir insatisfaction par plusieurs pays en développement et émergents et les organisations de société civile.

Les pays du G77 et Chine (134 pays en développement et émergents) ont finalement accepté que le Comité d’experts pour la fiscalité ne soit pas transformé en organe intergouvernemental, mais simplement étoffé et renforcé. Cet enjeu était le dernier point de discussion entre les Etats membres de l’ONU qui bloquait l’accord sur le Programme d’Action, finalement tranché le mercredi 15 dans la soirée.

L’instauration d’une instance fiscale intergouvernemental aurait été un des seuls points ambitieux d’un Programme qui consacre le statu quo en matière d’équilibre des pouvoirs au sein des espaces de pilotage de l’économie mondial au profit des pays les plus puissants (G20, FMI, OCDE, FSB,…) ainsi que l’appel déraisonné et quasi inconditionnel au secteur privé pour financer les politiques de développement.

De nombreux renoncements pour peu d’avancées

Le seul point positif que l’on peut noter de ce Programme est la mise en place d’un Forum placé sous l’égide de l’ECOSOC pour évaluer et assurer le suivi des engagements pris dans le texte. Ce dispositif était un des manques importants des précédentes Conférences (Monterrey en 2002 et Doha en 2008).

Mais cela est peu de choses par rapport au manque d’ambition générale de ce Programme. Pour obtenir un mécanisme de transfert de technologies et une initiative pour les infrastructures, tous deux placés sous l’égide de l’ONU, les pays du G77 ont renoncé à leurs demandes sur de nombreux enjeux cruciaux :

  • incitations et environnement favorable pour la participation du secteur privé au détriment de cadres contraignants et de garde-fous pour favoriser la promotion et le respect des droits économiques et sociaux et pour éviter une financiarisation risquée des enjeux de développement ;
  • pas de date butoir rapprochée pour le respect des engagements des pays développés en matière d’Aide Publique au Développement (APD), ni d’affectation pour moitié aux Pays les Moins Avancés ;
  • pas de garde-fous solides concernant les accords commerciaux bi ou multilatéraux ainsi que les tribunaux d’arbitrage privés
  • pas de mécanisme intergouvernemental pour le traitement de la dette
  • des engagements plus que timides en matière de participation des pays en développement aux instances financières et monétaires internationales

Le multilatéralisme mis à mal

De nombreux débats ont concerné l’introduction dans le texte du principe de responsabilité commune mais différenciée (CBDR : common but differenciated responsability) des pays, provenant des discussions climatiques. Ceci a été vivement rejeté par les pays développés qui considèrent que cela conduirait à une absence d’engagements des pays en développement, notamment les pays émergents et à revenu intermédiaire. Ils ont préféré défendre le principe de responsabilité commune et partagée mais sans l’accompagner d’un partage des droits et devoirs des Etats, c’est-à-dire à une plus grande inclusion des pays en développement dans les instances de pilotage de l’économie mondiale.

Il est important de mentionner que les négociations se sont déroulées dans un climat de plus en plus opaque au fur et à mesure que l’échéance approchait. Durant les dernières semaines de négociations, les débats publics en plénière (avec la présence des parties prenantes comme les agences internationales, le secteur privé et les organisations de société civile) ont été progressivement réduites à la portion congrue au profit de dialogues informels en petits groupes de négociateurs. Parallèlement les textes d’étape présentés par les facilitateurs ne laissaient pas apparaitre l’origine des changements et des propositions de formulations, ni des choix d’orientations sur les sujets en débat qu’auraient pu trancher les échanges en plénière.

Signal négatif avant les autres échéances de 2015

Ce climat d’opacité autour des négociations ainsi que le maintien des espaces restreints de pilotage de l’économie mondiale amènent à s’interroger sur l’avenir du multilatéralisme onusien pour traiter de ces enjeux.

La faiblesse des ambitions de cette Conférence peut aussi peser sur les négociations en cours de l’Agenda Post 2015 (et ses 17 Objectifs du Développement Durable) et la Conférence Climat (COP 21). Les pays déçus de ce Programme pourraient rouvrir les sujets épineux dans ces processus.

La Conférence d’Addis-Abeba devait indiquer le niveau de volonté politique des pays pour définir « leur agenda transformatif » afin d’éradiquer la pauvreté et faire face aux défis du changement climatique. Malheureusement, elle a plutôt révélé la prédominance des intérêts nationaux de court terme et le recours inconditionnel à un secteur privé sans encadrement. Les Etats devront faire preuve d’un tout autre courage politique pour être au rendez-vous des deux prochaines conférences internationales de 2015.

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